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Le mur qui sépare votre propriété de celle de votre voisin est-il mitoyen ? Si c'est le cas, cela vous donnera certains droits mais aussi certaines obligations... La mitoyenneté est un des sujets … Lire la suite
La résidence secondaire représente non seulement un lieu de villégiature au calme, mais également un patrimoine familial. Si ce bâtiment est idéal pour s'y retrouver entre frères, sœurs et cousins le … Lire la suite
La résidence secondaire représente non seulement un lieu de villégiature au calme, mais également un patrimoine familial. Si ce bâtiment est idéal pour s'y retrouver entre frères, sœurs et cousins le temps des vacances, il comporte des frais … Lire la suite
Une convention d'indivision permet aux coindivisaires de gérer plus librement le bien indivis en aménageant le régime légal de l'indivision. Dans le cas d'un divorce, cela permet :de définir la gestion du bien jusqu'au jour de la vente ; de ne pas … Lire la suite
Ces situations ne semblent pas fonctionner ensemble et pourtant, il existe des cas où une hypothèque est possible sur un bien indivis. Notre astuce fait le point. Hypothèque et indivision Hypothèque et indivision : définitions L'indivision d'un … Lire la suite
La convention d'indivision est expressément prévue par l'article 1873-1 du Code civil, qui prévoit que « ceux qui ont des droits à exercer sur des biens indivis (...) peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de ces droits ». Si nul … Lire la suite
La donation d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain, droits indivis dans un bien immobilier) permet de concilier plusieurs objectifs :aider ses enfants ; optimiser fiscalement sa succession ; anticiper le partage de sa succession ; … Lire la suite
Il se peut qu'à la suite d'un héritage, des héritiers possèdent un bien en indivision. L'un d'eux peut céder ses parts dans l'indivision. Il doit alors payer des droits d'enregistrement. Détaillons les modalités de cette cession. Droits … Lire la suite
Lors de l'ouverture de la succession, les héritiers peuvent se retrouver en indivision jusqu'au partage du patrimoine. En effet, la part de chaque héritier est calculée en numéraire, mais le patrimoine du défunt se compose généralement de biens en … Lire la suite
La période d'indivision peut être sujette à discordes : il est préférable de l'éviter. Lorsqu'un individu décède, il laisse un patrimoine. Cela entraîne la réalisation de nombreuses démarches de succession :l'inventaire de la succession ; … Lire la suite
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien. Cela signifie qu'une indivision ne peut pas exister entre un nu-propriétaire et un usufruitier car ils ne sont pas titulaires de … Lire la suite
On parle d'indivision quand un bien appartient à plusieurs personnes ayant les mêmes droits. L'indivision peut avoir pour origine :une succession (on parle alors d'indivision successorale) ; une donation ; un divorce ; un achat en commun. … Lire la suite
Lorsque les époux divorcent, la dissolution de la communauté suit un régime autonome. En effet, la date de la dissolution ne correspond pas forcément à celle du jugement de divorce. Or, à la date de la dissolution du régime matrimonial, les biens qui … Lire la suite
La licitation des biens d'une succession est la vente aux enchères de ces biens, qu'ils soient meubles ou immeubles. On y procède quand il y a indivision. Les biens possédés en commun par les héritiers sont ainsi vendus. Faisons le point sur ce … Lire la suite
L'indivision d'une maison, peut intervenir dans de nombreux cas ; achat d'un logement familial, divorce, décès. À priori, l'achat en indivision semble la solution la plus facile pour acheter un bien à plusieurs. En effet, cela permet d'avoir un … Lire la suite
Le mur qui sépare votre propriété de celle de votre voisin est-il mitoyen ? Si c'est le cas, cela vous donnera certains droits mais aussi certaines obligations... La mitoyenneté est un des sujets favori des disputes de voisinage. Pourtant son régime … Lire la suite
Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d'indivision. Cette situation successorale n'est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun. Le partage des biens indivis … Lire la suite
En matière de succession, la soulte désigne une somme d'argent qu'un héritier verse à un autre héritier pour compenser une inégalité non justifiée dans la répartition des biens : l'héritier qui reçoit plus que sa part normale verse la soulte à … Lire la suite
La tontine, ou pacte tontinier, se caractérise par une convention que l'on insère dans un acte d'acquisition d'un bien immobilier, par exemple. La tontine ou pacte tontinier est une formule juridique qui prévoit qu'au décès du premier acquéreur, le … Lire la suite
Si en principe chacun est libre de disposer de ses biens de la façon dont il le souhaite, lors d'une vente immobilière à un membre de sa famille, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni le fisc ni les héritiers. En effet, à vil prix, la … Lire la suite
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