Sujets connexes
Définition
L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires, à proportions égales ou non, d’un même bien ou d’une même masse de biens. Celles qui détiennent des droits de même nature sur ce ou ces biens s’appellent des « coindivisaires » ou des « propriétaires indivis ».
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Bien dans l’indivision
Le bien au cœur de l’indivision s’appelle un « bien indivis ». Chaque coindivisaire dispose de droits sur ce bien qui ne peut être matérialisé en nature.
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Rôle du notaire dans l’indivision
Si vous êtes confronté à une indivision, l’intervention du notaire peut être obligatoire pour certains actes. Mais vous pouvez également contacter un notaire pour obtenir de simples conseils afin de gérer au mieux cette situation.
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