Définition
L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires, à proportions égales ou non, d’un même bien ou d’une même masse de biens. Celles qui détiennent des droits de même nature sur ce ou ces biens s’appellent des « coindivisaires » ou des « propriétaires indivis ».
- Définition indivision
Qu’elle soit légale ou conventionnelle, l’indivision entraîne des conséquences complexes dont il faut être conscient.
- Coindivisaire
Le coindivisaire détient des droits sur un bien, sans détenir physiquement le bien dans son intégralité.
Bien dans l’indivision
Le bien au cœur de l’indivision s’appelle un « bien indivis ». Chaque coindivisaire dispose de droits sur ce bien qui ne peut être matérialisé en nature.
- Bien en indivision
Un bien en indivision est la propriété de plusieurs personnes.
Rôle du notaire dans l’indivision
Si vous êtes confronté à une indivision, l’intervention du notaire peut être obligatoire pour certains actes. Mais vous pouvez également contacter un notaire pour obtenir de simples conseils afin de gérer au mieux cette situation.