Modèle de lettre :Offre de rachat d'une indivision

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lorsque des héritiers ont hérité d'un bien immobilier, celui-ci se trouve en indivision entre eux. Si un ou plusieurs indivisaires souhaitent sortir de l'indivision, il faut procéder à la vente du bien.

Dans ce cas, l'un des héritiers peut parfaitement faire une offre de rachat de l'indivision en proposant aux autres héritiers de racheter leurs parts respectives.

Notice : Offre de rachat d'une indivision

Pour fixer équitablement de la part de chaque héritier, la meilleure solution consiste à faire évaluer le bien par un expert immobilier. L'estimation faite par ce professionnel permettra aux héritiers de disposer d'une base de calcul impartiale.

Ensuite, l'héritier qui souhaite racheter l'indivision fera une proposition de rachat à ses frères et sœurs en leur adressant un courrier à chacun.

Modèle de lettre

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[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre frère ou de votre sœur]

[Adresse]

[Date]

Objet : Offre de rachat de ta part d'indivision

[Chère/Cher] [prénom de votre frère ou de votre sœur]

Comme tu le sais, [nom de l'expert qui a évalué le bien en indivision] a estimé que la valeur de la maison de nos parents s'élève à [x] €.

En conséquence, je propose de racheter ta part [ainsi que celles de chacun de nos frères et sœurs] pour le prix de [x] € [par part], ce qui correspond au montant fixé par l'expert divisé par le nombre d'héritiers.

Je t'embrasse affectueusement.

[Signature]

Offre de rachat d'une indivision en PDF

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