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26/11/2017
1 réponses
bonjour nous sommes 3 freres en indivision sur la maison paternelle. mon cadet traine des pieds depuis 2 ans pour mettre en vente ce bien. par contre locataire d'un logement , il réside depuis plusieurs mois dans notre indivis . QUE faire pour sortir de c (...)
15/11/2017
3 réponses
bonjour et bon WE, merci si vous pouvez m'expliquer comment l'avocat d'un des indivisaires peut vouloir me condamner à 2000 € en dommages et intérêts pour avoir demandé leur accord sur la remise en état de l'allée indivise qui dessert 3 maisons dont la m (...)
12/11/2017
1 réponses
Bonjour nous avons acheté en 2010 avec mon ex (concubinage) une maison avec des travaux avec un prêt bancaire de 90000€ qui se fini en 2022 nous sommes effectivement séparés depuis mai maintenant qu'elle à pris un appartement. Depuis cette date, j'assum (...)
30/10/2017
1 réponses
Bonjour, Ma mère a décidé de déménager et elle hésite à acheter en indivision avec nous (ses enfants) car, elle souhaite anticiper pour nous des démarches difficiles lorsque le jour viendra où elle nous quittera. Seulement, nous sommes tous très jeune, (...)
25/04/2017
1 réponses
Pacsés, nous allons nous séparer et Mr souhaite racheter ma part de la maison achetée en indivision nous étions déjà PACSES. Valeur du bien 380000 eur crédit en cours 108000 eur et nous sommes à 35% ma part et 65% Mr. Merci de me dire à combien vont s' (...)
05/04/2017
1 réponses
Suite à un paiement de salaire différé, mon frère retraité agriculteur, qui à perdu en première instance à fait appel. Je précise que ma mère de 95 ans est encore vivante et jouis de ces terres. Dans l’attente du jugement, mon frère me laisse entendre qu’ (...)
20/02/2017
1 réponses
Bonjour, Si le défunt laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant - choix entre plusieurs options : nu propriété/usufruit ? comment choisir ? D'avance merci pour votre réponse. Cordialement. (...)
10/02/2017
1 réponses
Bonjour j'ai acheté une maison en indivision avec mon ex -femme depuis 2008 nous nous sommes séparé en 2015 cette derniére n'a jamais financé ce bien elle a quitté cette maison en 2015 je continue a payer le credit de ce bien ainsi que les impots correspo (...)
09/02/2017
1 réponses
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision 50/50 avec caution solidaire. A aujourd'hui, mon ex habite l'appartement, ne paie pas le pret, ni les charges, ni le foncier et ne fait rien pour vendre. Je suis en train de payer le foncier mais mon sala (...)
07/02/2017
1 réponses d'experts
bonjour je suis veuve , la maison sera a mes 2 enfants après ma mort , les papiers sont en règles auprès du notaire ,mais je ne comprends pas pourquoi le nom de mon fils apparaît sur mes feuilles d'impositions ,il peut ainsi voir ce que je paie aux impôt (...)
06/02/2017
1 réponses d'experts
Notre père remarié propriétaire d une maison achetée avec notre mère vient de décéder laissant sa veuve dans cette maison avec donation au dernier vivant elle a ainsi 1/4 en pleine propriété et nous les 3/4 usufruit (3 enfants du 1er mariage) peut on lui (...)
05/02/2017
1 réponses
vente en indivision sur licitation par notaire et publicité supplémentaire en agence,est faisable?Merci de vos réponses
04/02/2017
1 réponses
3 propriétaires de maison avec terrain en indivision souhaitent en sortir pour être en pleine propriété. Chaque propriété fait environ une surface de 600 m. Quelles seraient les différentes taxes à payer ? Au total, cette opération coûterait combien à cha (...)
30/01/2017
1 réponses
Bonjour, Je viens de recevoir une maison en indivision avec mon frère suite a un héritage. Nous avons décidé de la mettre en location saisonnière toute l'année, afin de rentabiliser et couvrir nos charges sur cette maison. Je recherche des informations (...)
27/01/2017
2 réponses
Bonjour! Nous sommes deux frères en indivision sur un bien, suite à une succession achevée et réglée. Je possède 4/5, mon frère 1 /5. Il était prévu au départ la séparation du bien en deux pleines propriétés : maison + partie du terrain pour les 4/ (...)
26/01/2017
1 réponses
Bonjour chers amis. Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Pour la création d'un projet j'avais donné à mon conjoint un pouvoir d'agir en mon nom et pour mon compte dans une SAS qu'il a créée en association avec deux membres de sa famille. (...)
22/01/2017
1 réponses
Bonjour, Je suis dépacsée de mon ex depuis avril 2014, nous avons un bien en indivision depuis 2006 obtenu par prêt. nous nous sommes séparés en mai 2014, il est resté dans la maison et ne payant plus sa quote part du prêt, a ouvert un dossier de surend (...)
20/01/2017
1 réponses
Mes parents et ma sœur et mon beau frère ont acheter un terrain avec deux maisons dessus. Le terrain fait 6000m2 et n'est pas divisé. Ils sont propriétaire à hauteur de 25% chacun. Ma soeur et mon beau frère sont en instance de divorce depuis plus d'un a (...)
03/01/2017
1 réponses
Nous avons acheté un terrain pour construire. le lot que nous avons acquis faisait parti d'une parcelle qui a été divisée en 4 lots. Lors de cette achat, nous avons également une parcelle en indivision qui sert de voie privée aux différents acheteurs. L'a (...)
29/12/2016
1 réponses
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